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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan de restriction de moyens touchant le Centre national d'enseignement à distance. Cet établissement public, fleuron du service public de la deuxième chance, permet à des centaines de milliers de personnes d'accéder à un enseignement à distance très utile voire indispensable dans bon nombre de situations. Ainsi, les élèves malades, les adultes en reconversions mais aussi les jeunes salariés et les personnes éloignées des centres de formation traditionnels, publics souvent fragilisé par la crise, seront les premières victimes de ces restrictions touchant à la fois les sites, les formations non rentables et plus globalement les moyens financiers du CNED. C'est ainsi un rouage de notre système d'ascension sociale déjà malade qui est remis en cause. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de mettre fin à ce démantèlement annoncé.
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Texte de la REPONSE :
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Le CNED exerce ses activités d'une part, dans le cadre d'une mission de service public (formation initiale) et pour laquelle il reçoit de l'État une subvention pour charges de service public et d'autre part, dans le cadre du secteur concurrentiel (formation professionnelle continue notamment), activités financées sur ses ressources propres et pour lesquelles l'établissement se doit de respecter notamment les règles du droit de la concurrence. Après une période de forte croissance, l'établissement connaît une baisse significative de ses inscrits depuis 2000. Si le CNED souhaite fidéliser ses inscrits et capter de nouveaux publics, il doit se moderniser, car il se situe en effet dans un environnement fortement concurrentiel. Dans ce contexte, le CNED, en accord avec les services du ministère, a proposé qu'une étude de modernisation soit conduite afin de mieux identifier les causes de cette détérioration d'activité, la situation du marché et le positionnement de l'établissement sur celui-ci, l'objectif étant de dégager des pistes permettant à l'établissement de renouer avec la croissance. Le plan de modernisation du CNED amorcé en 2009 s'articule autour de plusieurs enjeux majeurs pour l'avenir de cet établissement, parmi lesquels : augmenter les revenus pour autofinancer le développement ; fonctionner efficacement pour être compétitif ; proposer aux publics la meilleure offre de formation pour devenir l'acteur de référence sur tous les marchés où le CNED est perçu comme « légitime ». Le contexte de cet établissement est par ailleurs fortement modifié sous l'effet des évolutions technologiques et notamment, le développement de l'enseignement à distance. Il y a nécessité, par conséquent, à faire évoluer le mode de formation à distance pour mieux accompagner les élèves tout en développant un accompagnement des enseignants. En outre, le CNED, comme tous les autres opérateurs de l'État, doit veiller à maîtriser ses coûts en définissant un pilotage performant de son activité.
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