FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95785  de  M.   Cuvillier Frédéric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13451
Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11094
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  stagiaires. revendications
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Cuvillier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées depuis la rentrée 2010 par les professeurs stagiaires de l'éducation nationale. La réforme de la formation des enseignants mise en oeuvre par le Gouvernement cette année, élevant au master le niveau de recrutement par concours au terme d'une formation assurée par les universités, affecte désormais à temps plein, contre six à huit heures les années précédentes, dans les établissements scolaires les enseignants stagiaires sans que ceux-ci n'aient pu bénéficier d'aucune véritable formation pratique. Malgré des journées de formation prévues dans le cadre de leur stage et définies dans la circulaire n° 2010-105 du 13 juillet 2010, l'inexpérience de ces jeunes enseignants livrés à eux-mêmes les conduit à supporter une charge de travail, en termes de préparation et de gestion de leurs dix-huit heures de cours hebdomadaires, qui rend l'exercice de leur métier quasiment impossible. Devant cette dégradation des conditions de travail, qui s'effectue tout autant au détriment de ces enseignants qu'à celui des élèves dont ils ont la responsabilité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre à l'inquiétude de ces professeurs stagiaires et leur permettre de bénéficier d'un véritable apprentissage de leur métier.
Texte de la REPONSE : La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et des périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées. L'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies veille à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. À la rentrée 2010, des journées d'accueil d'une durée moyenne de deux jours ont été organisées dans toutes les académies et départements. Un accueil institutionnel et une rencontre avec les tuteurs ont notamment été prévus. Des livrets d'accueil du stagiaire ont été distribués ainsi que des supports numériques utiles à l'entrée dans le métier. Par ailleurs, la circulaire n° 2010-103 du 13 juillet 2010 précise les nouvelles missions des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires à la formation des enseignants stagiaires. Dans le second degré, au total pour l'ensemble des académies, on dénombrait 8 911 tuteurs à la fin du mois d'octobre 2010. Chaque tuteur assure l'accompagnement d'un seul stagiaire, sauf quelques exceptions dans des disciplines à faible diffusion. 77 % des tuteurs exercent leurs fonctions dans le même établissement que le stagiaire. La réforme tend ainsi à préparer à l'entrée dans le métier, des enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O