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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'adoption par le Sénat, lors de sa séance du 1er décembre 2010, d'un amendement qui autorise le transfert de 4 millions d'euros de programmes de l'enseignement public vers les établissements privés sous contrat. Alors que le service public d'éducation est mis à mal par le Gouvernement au moyen, notamment, de nombreuses suppressions de postes et de coupes budgétaires toujours plus importantes, il lui demande pourquoi la majorité présidentielle a voté une mesure qui affecte des fonds au secteur privé, alors que l'enseignement public et laïc aurait besoin de cette somme. Il semble, en effet, beaucoup plus légitime de donner des subventions au secteur public qu'au secteur privé, qui doit avoir recours à la bourse de ses clients. Il lui demande donc si le Gouvernement entend faire réaffecter ces fonds au service public, qui doit être prioritaire sur le secteur privé, surtout en matière d'éducation.
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