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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des internats de réussite éducative dans le Pas-de-Calais. Les subventions nécessaires au fonctionnement de l'IRE d'Outreau n'ont pas été versées par l'État au lycée Professeur-Clerc d'Outreau. De fait, les contrats des personnels arrivés à échéance le 31 août 2009 n'ont pas été renouvelés ; les parents d'élèves n'ont été informés de cette situation que le jour de la rentrée. Le département du Pas-de-Calais est partenaire de ce programme de réussite éducative dès son origine et a pleinement contribué à son succès. L'évaluation commune menée avec les services de l'État en 2008 a souligné la grande originalité et la réelle efficacité de ce projet exemplaire. Les indicateurs de réussite des IRE témoignent d'une forte diminution de l'absentéisme scolaire, de la disparition des problèmes socio-éducatifs et de la construction de projets scolaires et professionnels porteurs d'avenir pour les jeunes. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser ses intentions quant au devenir des IRE du Pas-de-Calais, de tenir compte des besoins des élèves les plus fragiles et les plus en difficulté, et de permettre aux personnels éducatifs de poursuivre leurs missions.
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Texte de la REPONSE :
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Pour accompagner les collégiens en difficulté, des internats de réussite éducative avaient été créés dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. L'un d'eux se situait dans le lycée professionnel Professeur-Clerc d'Outreau. Cette loi arrivant à son terme le 31 décembre 2009, les ministres de la ville et de l'éducation nationale ont prévenu les préfets et les recteurs que les internats de réussite éducative implantés au sein des établissements publics locaux d'enseignement devraient être transformés en internats d'excellence au 31 décembre 2009 au plus tard, dans une note du 23 mai 2008 et par la circulaire n° 2009-073 du 28 mai 2009 relatives aux internats d'excellence. Cette information a été complétée par le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, dans un courrier daté du 16 juin 2009 adressé aux préfets. Dans ce courrier, il précisait que les financements des internats de réussite éducative prendraient fin le 31 décembre 2009 et ne pourraient faire l'objet d'aucune prolongation. Le lycée professionnel Professeur-Clerc d'Outreau a fait une demande de labellisation de 20 places « internat d'excellence » pour l'année 2009-2010, qui a été renouvelée pour la rentrée 2010. Ainsi, les élèves ont pu être accueillis avec un accompagnement renforcé, comme le prévoit la mesure de la dynamique Espoir banlieues « internat d'excellence », mise en oeuvre depuis 2008. Pour chaque interne issu de l'éducation prioritaire et/ou des territoires de la politique de la ville accueilli sur ces places, la politique de la ville verse une subvention de 2 000 euros aux établissements scolaires. Ce financement doit aider le chef d'établissement et l'équipe éducative à mettre en oeuvre l'accompagnement renforcé. L'établissement a bien reçu cette subvention pour ses vingt internes accueillis sur ces places. Par ailleurs, les contrats de la coordonnatrice et des assistants d'éducation ont tous été renouvelés. Cette transformation n'a pas entravé le bon fonctionnement de l'internat du lycée Professeur-Clerc d'Outreau qui a pu poursuivre ces activités et son action auprès des élèves tout en les adaptant aux missions de l'internat d'excellence.
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