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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mort subite qui frappe les adultes et les adolescents. La mort subite de l'adulte est un décès inattendu chez une personne apparemment en bonne santé et survenant dans les minutes qui suivent l'apparition des premiers symptômes. En France, la mort subite représente 5 à 10 % du nombre de morts et près de la moitié des décès de cause cardiaque. Chaque année, près de 40 000 adultes décèdent de mort subite. C'est souvent la première manifestation de problèmes cardiaques. Elle correspond à la survenue inattendue d'un décès moins d'une heure après le début de symptômes évocateurs d'une ischémie (défaut d'irrigation) du muscle cardiaque (douleur dans la poitrine, essoufflement...). L'un des challenges est de pouvoir repérer les personnes les plus exposées. Plusieurs facteurs de risque sont aujourd'hui identifiables parmi lesquels le surpoids et l'obésité, l'hypertension, le cholestérol et le tabagisme. Face à chacun de ces paramètres, il est possible d'intervenir en favorisant une bonne alimentation, l'exercice physique, le sevrage tabagique et un traitement médicamenteux. De même qu'une organisation des soins en urgence et de qualité est indispensable. Des actions de prévention pour identifier les patients à risque ainsi que l'utilisation de défibrillateurs externes lors de l'intervention des secours pourraient permettre de réduire le nombre de victimes. La défibrillation précoce est l'un des maillons essentiels de la chaîne de survie. Aussi il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour permettre de réduire le nombre de victimes de la mort subite.
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Texte de la REPONSE :
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La prévention des morts subites spontanées ou au cours d'une activité sportive, d'origine cardio-vasculaire, s'appuie sur une formation aux gestes de premiers secours dès le milieu scolaire. C'est ainsi que la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, à l'article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves de collège et de lycée. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise dans son article 5 que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Son suivi est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Les référentiels de formation aux premiers secours ont été rénovés en 2007, afin de les adapter aux données internationales avec, notamment la rénovation de l'attestation de formation aux premiers secours destinée à fournir la formation nécessaire à la population sur les gestes de premiers secours à entreprendre en cas de nécessité et la rénovation des brevets de secourisme (prévention secours civique en équipe niveau 1 et 2) destinés à fournir la formation nécessaire aux secouristes seuls ou en équipe. La formation de tous les professionnels de santé aux gestes et soins d'urgence est effective par la création, par arrêté du 4 mars 2006, de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU de niveau 2) qui prend en compte le contexte particulier d'exercice des professionnels de santé différent en termes notamment de risques de celui de la population. Cette formation a été intégrée en 2007, dans le cursus scolaire des étudiants candidats à une des professions de santé par plusieurs arrêtés selon la filière concernée (médecin, infirmier, kinésithérapeute). Le décret n 2007-705 du 4 mai 2007 ouvre désormais la possibilité pour des personnes non médecins d'utiliser un défibrillateur cardiaque externe sans formation spécifique obligatoire. C'est dans cet objectif que l'arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité pour les personnels navigants à bord d'un aéronef prévoit en plus de la formation théorique une formation pratique à l'utilisation des défibrillateurs semi-automatiques. Par ailleurs, la ministre chargée de la santé a annoncé, le 11 décembre 2007, l'attribution de 2 millions d'euros de subventions exceptionnelles afin de développer l'installation, au sein des structures sportives de tout le territoire, de défibrillateurs automatisés externes. L'objectif est de promouvoir le déploiement de 3 000 appareils en 2008. Une cinquantaine de défibrillateurs viendront également équiper les grandes institutions publiques comme les ministères, le Parlement, la Cour de cassation, le Conseil d'État et les administrations. De plus, ces installations s'accompagneront d'actions de formation aux gestes de premiers secours à l'attention des acteurs du monde sportif, afin qu'ils sachent pratiquer le massage cardiaque, qui est un élément essentiel de la réanimation cardio-circulatoire. Des subventions pourront être accordées afin que les associations sportives organisent des sessions de formation « prévention et secours civiques de niveau 1 », dont le contenu est fixé par l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à cette unité d'enseignement.
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