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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Carcenac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par de nombreux présidents d'instituts universitaires de technologie (IUT) à propos des conséquences de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. En effet, ils s'inquiètent de la disparité des moyens alloués par les universités à chacun de ces IUT et de la centralisation des chapitres budgétaires, qui affaiblissent l'autonomie des IUT alors que celle-ci est inscrite dans la loi. Ils estiment que les mesures inscrites dans le cadre réglementaire ne garantissent pas le bon fonctionnement et la pérennité des IUT. Pourtant, depuis leur création, les IUT ont obtenu d'excellents résultats et allient une formation de qualité et une expérience professionnelle solide. À travers les enseignements qu'ils dispensent et les partenariats qu'ils développent avec les milieux professionnels, ils sont désormais des acteurs essentiels à la vie de nos territoires. Il lui demande donc de lui indiquer comment le Gouvernement entend garantir la pérennité des moyens financiers et humains des instituts universitaires de technologie.
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Texte de la REPONSE :
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Les IUT jouent un rôle majeur dans la professionnalisation des formations et la réussite des étudiants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a réaffirmé à de nombreuses reprises les règles qui doivent garantir leur intégration au sein des universités. La circulaire ministérielle du 20 mars 2009 a rappelé les règles de bon fonctionnement entre les IUT et les universités. Un comité de suivi des relations IUT-universités composé de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), la conférence des présidents d'université (CPU), l'assemblée des directeurs d'IUT (ADIUT) et l'Union nationale des présidents d'IUT (UNPIUT) a été mis en place. Concernant plus particulièrement la question des moyens, les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont fait parvenir, à la rentrée 2010, aux présidents d'université et aux directeurs d'IUT, sous couvert des recteurs d'académie, une circulaire afin d'éviter d'éventuelles interprétations divergentes dans les processus d'allocation de moyens budgétaires. La ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a souhaité également que des contrats d'objectifs et de moyens soient signés entre les différentes parties permettant ainsi d'engager un véritable dialogue de gestion dans le cadre d'une stratégie commune. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, d'intervenir lorsque des situations de blocage sont constatées. Dans le cas de l'université Toulouse-III, une mission d'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été dépêchée. Celle-ci a constaté que pour les exercices budgétaires de 2008 à 2010, les procédures préconisées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été respectées.
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