Question N° :
95874
|
de
M.
Hénart Laurent
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
14/12/2010
page :
13445
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
impôts et taxes
|
Tête d'analyse :
|
évasion fiscale et fraude fiscale
|
Analyse :
|
paradis fiscaux. lutte et prévention
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de beaucoup de Français relatives aux paradis fiscaux. Il lui demande les mesures prises par la France et la communauté internationale, pour lutter contre les conséquences des paradis fiscaux sur notre économie.
|
Texte de la REPONSE :
|
|