FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95874  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13445
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  évasion fiscale et fraude fiscale
Analyse :  paradis fiscaux. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de beaucoup de Français relatives aux paradis fiscaux. Il lui demande les mesures prises par la France et la communauté internationale, pour lutter contre les conséquences des paradis fiscaux sur notre économie.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N