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Texte de la QUESTION :
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M. François de Rugy alerte M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Aujourd'hui contrôlée majoritairement par un actionnaire sud-coréen, l'entreprise est aujourd'hui dans l'expectative. Le carnet de commandes est tombé à un niveau dramatiquement bas. Le chômage partiel a touché toutes les fonctions de l'entreprise. Certaines unités sont fermées 4 jours par semaine, et ce au moins jusqu'en 2011. Un plan de départs volontaires concernant 350 postes est en cours de négociation. Un doute réel plane sur la survie même de l'entreprise : en un mot, à force de maigrir, on peut mourir. Et c'est là l'inquiétude des salariés des chantiers navals. Les chantiers, c'est une activité stratégique pour notre pays : elle seule, en France, est en mesure de mener à bien la construction d'un éventuel nouveau porte-avions, aujourd'hui en débat. Elle seule, en France, est capable de réaliser des porte-éoliennes marines dont le développement est indispensable pour atteindre nos objectifs de production d'une énergie renouvelable et propre. Atteindre, via le fonds d'investissement, la majorité dans le capital de l'entreprise est à la portée de la puissance publique. Définir une stratégie volontariste de diversification des activités est un impératif. Nous avons là une occasion unique - qui est sans doute la dernière - d'engager sur ce site industriel majeur une opération de conversion intelligente, pérenne, mais aussi écologique, d'un pan essentiel de notre industrie nationale. Il y a urgence. Le Gouvernement doit faire part enfin de ses intentions, sortir des déclarations de portée générale, et dire clairement et précisément quelle garantie financière il entend apporter pour concrétiser les commandes en cours de négociations, ce qu'il en est des perspectives de commande du ministère de la défense, s'il envisage d'augmenter sa part de capital dans l'entreprise en rachetant les 16,5 % détenus par Alsthom et enfin s'il est prêt à engager sans délai un plan sérieux et ambitieux en matière d'éoliennes marines, ce qui concrétiserait les engagements présidentiels sur les énergies renouvelables, et créerait de nouvelles perspectives d'activités pour les chantiers.
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Texte de la REPONSE :
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CHANTIERS NAVALS DE SAINT-NAZAIRE Mme la présidente. La parole est à M. François
de Rugy, pour exposer sa question, n° 958.
M. François de
Rugy. Madame la présidente, ma question porte sur les chantiers navals
STX de Saint-Nazaire, à propos desquels j'avais déjà interrogé M. le ministre de
l'industrie lors d'une séance de questions au Gouvernement. Mes collègues de
Loire-Atlantique, Marie-Odile Bouillé et Jean-Marc Ayrault, l'ont fait après moi
ces deux dernières semaines. À chaque fois, les réponses ont été floues.
Nous
avons appris hier que la commande d'un paquebot allait être passée très
prochainement avec l'armateur MSC. C'est évidemment une bonne nouvelle et un
premier soulagement, car l'inquiétude était grande de voir les Chantiers fermer
purement et simplement, faute de commande. Celle-ci est un hommage au
savoir-faire des Chantiers de l'Atlantique, de leurs ouvriers, de leurs
techniciens et de leurs ingénieurs. Néanmoins, alors que le chômage partiel va
se poursuivre pendant plusieurs mois encore, rien n'est réglé à moyen et long
terme. Les Chantiers ne peuvent pas jouer leur survie à chaque commande de
paquebot.
Or ils relèvent non seulement d'un domaine stratégique mais aussi
d'un potentiel technologique d'avenir, y compris pour d'autres activités que la
construction de paquebots. Ils sont, par exemple, les seuls en France à être
capables de réaliser des navires porte-éoliennes, dont le développement est
indispensable pour atteindre nos objectifs de production d'une énergie
renouvelable et propre.
Définir une stratégie volontariste de diversification
des activités est plus que jamais un impératif. Nous avons là une occasion
unique, sans doute la dernière, d'engager sur ce site industriel majeur une
opération de transformation intelligente, pérenne, mais aussi écologique, d'un
pan essentiel de notre industrie nationale.
C'est pourquoi, au-delà de
l'annonce d'une nouvelle commande, et alors que les salariés et les élus locaux
sont pleinement mobilisés, je souhaiterais obtenir des réponses claires et
précises aux questions suivantes :
Quelle garantie financière l'État
entend-il apporter pour finaliser la commande en cours de négociation ? Qu'en
est-il des perspectives de commande du ministère de la défense ? Le Gouvernement
entend-il augmenter sa part de capital dans l'entreprise en rachetant les 16,5 %
détenus par Alstom ? Est-il prêt à engager sans délai un plan sérieux et
ambitieux en matière d'éoliennes marines, ce qui concrétiserait les engagements
présidentiels sur les énergies renouvelables et créerait de nouvelles
perspectives d'activité pour les chantiers ?
Mme la
présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée
de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire
d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, vous avez
appelé l'attention du ministre chargé de l'industrie sur la situation des
chantiers navals de Saint-Nazaire. Les chantiers STX France doivent faire face à
une chute brutale d'activité, comme l'ensemble des chantiers de construction
navale dans le monde. Cette chute d'activité est principalement due aux
difficultés financières très graves des armateurs, touchés par la chute du fret
mondial.
Le Gouvernement, conscient des enjeux industriels, économiques et
sociaux, est resté totalement mobilisé aux côtés de STX France pour assurer la
pérennité de l'entreprise. C'est avec cet objectif que l'État est entré dans
l'entreprise en 2008, en apportant 110 millions d'euros sous forme
d'augmentation de capital. Par cette acquisition d'une minorité de blocage de
33,34 %, l'État a obtenu des droits étendus sur les décisions critiques, qu'il
s'agisse du management ou des grandes évolutions de l'outil industriel et du
capital de la société, dans le cadre d'un accord industriel conclu avec l'autre
actionnaire, STX Europe.
Le principal enjeu aujourd'hui pour les chantiers de
Saint-Nazaire, et pour l'ensemble des sous-traitants, n'est pas celui des fonds
propres mais bel et bien celui du plan de charge et du carnet de commandes.
C'est pourquoi, avec le plan de relance, le Gouvernement a fourni de la charge
immédiate pour les ateliers de Saint-Nazaire, en passant commande d'un troisième
bâtiment de projection et de commandement de type Mistral. Le navire sera
entièrement réalisé chez STX France, générant une charge de plus de 2,5 millions
d'heures de travail dans le bassin d'emploi de Saint-Nazaire.
Le Gouvernement
est également resté aux côtés de STX France pour décrocher une commande,
notamment par le biais de l'assurance-crédit export. C'est ainsi qu'hier un
accord a été conclu, sous réserve de la confirmation définitive du financement,
pour la commande par l'armateur MSC d'un paquebot de croisière qui sera réalisé
à Saint-Nazaire. Cette commande permettra de fournir de la charge immédiate aux
ateliers
Au-delà de cet enjeu crucial de la charge à court terme, il importe
aussi de préparer l'avenir. C'est pourquoi, afin de maintenir la compétitivité
de la filière de la construction navale, le projet de loi de finances
rectificative pour 2010, qui ouvre des crédits pour les investissements
d'avenir, prévoit un programme Véhicule du futur, doté de 1 milliard d'euros,
avec un volet spécifique dédié à la construction navale. Celui-ci s'inscrira
dans la continuité des décisions du comité interministériel à la mer du 8
décembre 2009, qui a annoncé un programme industriel " Navire du futur pour des
navires plus économes en énergie, plus propres, plus sûrs et plus intelligents
".
L'avenir industriel de STX France et de l'ensemble des sous-traitants
passera également par la diversification des débouchés pour les savoir-faire et
les outils de production de l'ensemble de la filière, notamment dans le secteur
des énergies renouvelables et plus particulièrement des énergies marines. L'État
saura accompagner les pistes de diversification qui se révéleront prometteuses,
par les différents dispositifs de soutien existants et, là aussi, par les
investissements d'avenir, le cas échéant.
Mme la présidente.
La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Je
vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir remplacé le ministre de
l'industrie pour me répondre. Je note les éléments de réponse qui étaient déjà
connus. En revanche, je regrette que vous n'ayez pas répondu à la question sur
le capital et que, en matière d'énergies renouvelables, l'État ne s'engage pas
dans un plan de développement. Il ne suffit pas d'accompagner les éventuelles
possibilités du chantier naval STX, il faut surtout créer des débouchés et
lancer enfin un plan de développement des énergies éoliennes off-shore, comme
l'Allemagne l'a fait, offrant ainsi des débouchés à ses chantiers navals.
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