FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95904  de  M.   Breton Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13439
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  immeubles collectifs
Analyse :  rénovation. l'aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la rénovation des immeubles collectifs anciens, notamment les copropriétés construites dans les années 1960-1970. Des professionnels de l'immobilier constatent des carences en matière de rénovation de ces immeubles, en raison notamment des difficultés à pouvoir répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement. En effet, la rénovation de copropriétés ne bénéficie pas des dispositifs d'incitation équivalents à ceux en vigueur pour la construction de logements neufs. Aussi, face à ce constat, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement pour favoriser la rénovation des immeubles collectifs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N