FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95913  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13445
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  aides de l'État
Analyse :  travaux d'économies d'énergie. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les initiatives exemplaires prises par des artisans, commerçants innovants de magasins de matériaux écologiques propres à favoriser leur commercialisation et concourir ainsi à un habitat durable, respectueux de notre environnement, et ce dans une démarche déclinant les objectifs du « Grenelle de l'environnement ». Il lui demande de préciser la fiscalité et les mesures incitatives pour la promotion et l'essor de ces produits et de leur commercialisation.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N