FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9591  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6825
Réponse publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11211
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  véhicules à deux roues. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le bilan de l'année 2006 pour les deux-roues qui reste préoccupant avec 1 086 personnes tuées. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de faire reculer le nombre d'accidents de deux-roues.
Texte de la REPONSE : L'accidentalité des usagers de deux-roues motorisés reste préoccupante. Si en 2006, les cyclomotoristes et les motocyclistes représentaient à eux seuls 23 % des personnes tuées (317 cyclomotoristes et 769 motocyclistes décédés), en 2007, ils représentent 25 % (325 cyclomotoristes et 830 motocyclistes décédés). Les conducteurs de deux-roues motorisés restent la catégorie d'usagers la plus exposée au risque routier : les motocyclettes ne représentent qu'environ 1 % du trafic, mais 10 % des véhicules impliqués dans des accidents et 18 % des victimes. Suite aux décisions prises par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006, une formation obligatoire a été instaurée pour les conducteurs titulaires de la catégorie B du permis de conduire depuis plus de deux ans, qui souhaitent conduire une motocyclette légère d'une cylindrée d'au plus 125 cm³ et d'une puissance inférieure à 11 kW (décret n° 2006-1811 en date du 23 décembre 2006) Cette mesure est applicable à la catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du le` janvier 2007. De même, l'obligation d'allumage des feux de croisement pour les motocyclettes légères de moins de 125 cm³ et les cyclomoteurs est applicable à compter du 2 mars 2007 (décret n° 2007-271 en date du 27 février 2007). L'objectif de cette dernière mesure est d'améliorer la visibilité des usagers de ces véhicules pour une meilleure cohabitation entre l'ensemble des usagers de la route. La sécurité routière a mis en place des campagnes de communication s'adressant aussi bien aux motocyclistes qu'aux automobilistes afin de renforcer la responsabilité individuelle et collective des conducteurs et favoriser une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des usagers des deux-roues motorisés. Par ailleurs, les épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette), évolueront, dans le courant de l'année 2009, afin de se conformer aux prescriptions de la directive européenne 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000. L'examen devra notamment comporter une épreuve de freinage à cinquante kilomètres/heure. Une réelle marge de progrès existe pour réduire la mortalité des motocyclistes. Les études montrent que le respect des réglementations sur la vitesse et sur l'alcool diminuerait respectivement de 30 % et de 20 % le nombre de motocyclistes tués sur les routes.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O