13ème législature

Question N° : 95929	de  Mme   Biémouret Gisèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
	Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13432
	Réponse publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8818
	Date de changement d'attribution :  16/08/2011
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	anciens combattants : budget
Analyse :	crédits pour 2011
Texte de la QUESTION :	Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis. En effet, lors du projet de loi de finances pour 2011, il a été examiné le projet de budget des anciens combattants. Ces derniers avaient demandé que les anciens combattants les plus démunis puissent bénéficier de l'allocation différentielle. Il avait alors indiqué que les résultats de l'étude conduite sur les douze départements pilotes seraient communiquées à la mi-2011. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelques explications détaillées sur cette étude en cours.
Texte de la REPONSE :	S'agissant de l'allocation différentielle, sa création en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de soixante ans au moins, s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint, qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent cependant l'extension de cette allocation à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Conformément aux dispositions de l'article 148 de la loi de finances pour 2011, l'ONAC a réalisé une étude dans tous les départements afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d'une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport évaluant l'intérêt de créer une telle allocation.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O