FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95931  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13408
Réponse publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6509
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre entretient un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations et les fondations. En 2009, cinquante et un organismes ont reçu une subvention de la part des services du Premier ministre pour un montant total versé de neuf millions quatre cent quatre vingt seize mille six cent vingt cinq euros (9 496 625 euros), dont un million trois cent quatre vingt sept mille euros au titre de la réserve parlementaire (1 387 000 euros). Les dix premiers bénéficiaires sont énumérés dans le tableau ci-après qui fait également apparaître la réserve parlementaire :

2009
NOM SUBVENTION RÉSERVE
parlementaire
TOTAL
Fondation pour l'innovation politique 1 210 000 240 000 1 450 000
Fondation Jean-Jaurès 1 210 000 190 000 1 400 000
Fondation Robert-Schuman 1 235 000 100 000 1 335 000
Fondation Charles-de-Gaulle 1 000 000 100 000 1 100 000
Fondation Gabriel-Péri 888 000 140 000 1 028 000
Fondation Res Publica 427 000 30 000 457 000
Institut François-Mitterrand 350 000 0 350 000
Association Georges-Pompidou 300 000 20 000 320 000
Association Notre Europe 300 000 0 300 000
Fondation Prospective et Innovation 175 000 100 000 275 000
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O