Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Ministère attributaire : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Rubrique : |
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le montant total des subventions versées par programme ainsi que le nombre d'associations bénéficiaires font l'objet d'une annexe budgétaire jaune spécifique « Effort financier de l’Etat en faveur des associations » associée au projet de loi de finances. Auparavant édité tous les deux ans, ce document est désormais annuel, en application d'un amendement parlementaire à la loi de finances initiale 2009. S’agissant des associations, un total de 3,09 M€ de subventions a été versé en 2009 par quatre programmes du ministère. Le programme 123 "Conditions de vie Outre Mer" fournit la contribution financière la plus importante, avec 1,17 M€ répartis pour des montants modestes entre 101 organismes. Le programme 176 "Police nationale" octroie des subventions à deux fédérations sportives pour un montant total de 0,94 M€. Le programme 128 "Coordination des moyens de secours" de la mission "Sécurité civile" participe au financement de 19 organisations, pour un montant global de 0,57 M€. Enfin, le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" aide quatre associations à vocation sociale, culturelle ou sportive, à hauteur de 0,41 M€. Les dix premiers bénéficiaires en volume figurent dans le tableau ci-dessous :
S’agissant des fondations, un total de 7,4 M€ de subventions a été versé en 2009 par deux programmes du ministère. Le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" a apporté un financement à deux fondations pour un montant total de 6,8 M€ et le programme 176 « Police nationale » octroie une subvention de 0,56 M€.
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