FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95937  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13425
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3902
Date de changement d'attribution :  01/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Texte de la REPONSE :

Le montant total des subventions versées par programme ainsi que le nombre d'associations bénéficiaires font l'objet d'une annexe budgétaire jaune spécifique « Effort financier de l’Etat en faveur des associations » associée au projet de loi de finances. Auparavant édité tous les deux ans, ce document est désormais annuel, en application d'un amendement parlementaire à la loi de finances initiale 2009. S’agissant des associations, un total de 3,09 M€ de subventions a été versé en 2009 par quatre programmes du ministère. Le programme 123 "Conditions de vie Outre Mer" fournit la contribution financière la plus importante, avec 1,17 M€ répartis pour des montants modestes entre 101 organismes. Le programme 176 "Police nationale" octroie des subventions à deux fédérations sportives pour un montant total de 0,94 M€. Le programme 128 "Coordination des moyens de secours" de la mission "Sécurité civile" participe au financement de 19 organisations, pour un montant global de 0,57 M€. Enfin, le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" aide quatre associations à vocation sociale, culturelle ou sportive, à hauteur de 0,41 M€.

Les dix premiers bénéficiaires en volume figurent dans le tableau ci-dessous :

Programme ministériel versant

Association subventionnée

Montant

176-Police nationale

Fédération sportive de la police française à Pantin

    714 241€

216-Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur

AHMI - Association pour l'aide au handicap du ministère de l'Intérieur

 270 200 €

176-Police nationale

Fédération des clubs motocyclistes de la Police nationale à Paris

   226 306 €

216-Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur

ANAS - Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l'Intérieur

   124 460 €

128-Coordination des moyens de secours

Haut comité français de la défense civile

   105 000 €

128-Coordination des moyens de secours

Œuvre des pupilles sapeurs pompiers

   100 000 €

128-Coordination des moyens de secours

FNPC Fédération nationale de protection civile

      5 000 €

123-Conditions de vie outre-mer

RIVE  réunion immunodéprimés Vivre et écouter à Saint-Denis

    62 000 €

123-Conditions de vie outre-mer

Caravane des dix mots

            60 000 €

123-Conditions de vie outre-mer

Association recherche oiseau blanc

    50 000 €

S’agissant des fondations, un total de 7,4 M€ de subventions a été versé en 2009 par deux programmes du ministère. Le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" a apporté un financement à deux fondations pour un montant total de 6,8 M€ et le programme 176 « Police nationale » octroie une subvention de 0,56 M€.

 

Programme ministériel versant

Organisme subventionné

           Montant

216-Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur

Fondation Jean Moulin

       6 439 725 €

216-Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur

Fondation Louis Lepine

          433 240 €

176-Police nationale

Fondation Louis Lepine

          560 567 €

 

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O