Question N° :
95943
|
de
Mme
Marland-Militello Muriel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
|
Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
|
|
Question publiée au JO le :
14/12/2010
page :
13440
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
Tête d'analyse :
|
associations
|
Analyse :
|
subventions. statistiques
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
|
Texte de la REPONSE :
|
|