13ème législature

Question N° : 95945	de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13453
	Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10821
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	associations
Analyse :	subventions. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Texte de la REPONSE :	L'article 186 de la loi de finances pour 2009 prévoit que le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 1er novembre, par ministère, la liste des subventions versées, au cours de l'année précédente, aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Cette liste précise, en même temps que la somme versée, le programme budgétaire sur lequel elle est imputée, l'objet de la subvention et l'évaluation de l'action financée lorsque la subvention fait l'objet d'un contrat pluriannuel d'objectifs. Le document relatif à l'effort financier de l'État en faveur des associations pour l'année 2009 est annexé au projet de loi de finances pour 2011 et disponible en ligne sur le site www.performance-publique.gouv.fr.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O