13ème législature

Question N° : 95947	de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Fonction publique
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13459
	Réponse publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5063
	Date de changement d'attribution :  01/02/2011
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	associations
Analyse :	subventions. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Texte de la REPONSE :	En 2009, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a subventionné 149 organismes, pour un montant total de 74 324 228 euros. Les subventions les plus importantes ont bénéficié aux organismes suivants : EPAF, Éducation, Plein Air finances (28 785 000 euros) ; ALPAF, Association pour le logement du personnel des administrations financières (22 481 000 euros) ; AGRAF, Association pour la gestion de la restauration des administrations financières (12 684 000 euros) ; ATSCAF, Association touristique sportive culturelle des administrations financières (4 893 139 euros) ; AGRENAD, Association de gestion des résidences des écoles nationales des douanes (1 277 032 euros) ; Association des restaurants des services financiers des Yvelines (348 748 euros) ; CSMF, Club sportif du ministère des finances (175 750 euros) ; AURAIN, Association des usagers du restaurant administratif des impôts de Nice (117 261 euros) ; Association de gestion du restaurant de l'hôtel des finances de Créteil (108 532 euros) ; Association de gestion du restaurant administratif de la DIRCOFI d'Île-de-France (90 204 euros).

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