FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95951  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13469
Réponse publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1828
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Texte de la REPONSE : Les subventions versées en 2009 aux associations et fondations sont retracées dans l'annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations ». Le ministère de la justice et des libertés a subventionné, au cours de l'exercice 2009, 1 689 associations et fondations pour un montant global de 29 772 391 euros. Les dix premiers bénéficiaires de ces subventions sont les suivants :

(En euros.)
ASSOCIATION MONTANT
Fondation d'Aguesseau 8 777 000
Institut national d'aide aux victimes et de médiation de Paris 970 000
Citoyens et justice à Bordeaux 425 500
Aide aux victimes de Paris 260 000
Auprès des jeunes et adolescents de la rue à Valenciennes 239 000
Aide aux victimes contrôle judiciaire socio-éducatif, médiation pénale Coutances 218 375
Service d'aide aux victimes, information et médiation de Toulouse 192 000
Mouvement d'action et de réflexion pour l'accueil et l'insertion sociale de Reims 162 850
SOS victimes, Bobigny 153 000
Victaid 146 295
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O