13ème législature

Question N° : 95952	de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13472
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	associations
Analyse :	subventions. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N