FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95959  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13492
Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13736
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Texte de la REPONSE : Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au subventionnement des associations et fondations. En 2009, le programme 111 « amélioration de la qualité et des relations du travail » a financé 77 associations, pour un montant de 11 590 987 euros. Ces associations portent sur le soutien au développement de la santé, de la sécurité au travail, du dialogue social ainsi que la formation des conseillers prud'hommes. Le tableau ci-après retrace les dix subventions les plus importantes attribuées en 2009. (En euros.)
ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DÉCONCENTRÉS
Organisme Montant Organisme Montant
Sigle Nom Sigle Nom
AFNOR Association française de normalisation 365 687 ARAVIS Agence Rhône-Alpes de valorisation pour l'innovation sociale 113 669
INRS Institut national de recherche et de sécurité 186 230 ARACT Association régionale d'amélioration des conditions de travail Aquitaine 96 934
UNM Union de normalisation de la mécanique 130 000 ARACT ARACT Lorraine 96 558
COFRAC Comité français d'accréditation 63 483 ARACT ARACT Haute-Normandie 80 492
CESTP ARACT Centre d'ergonomie et de sécurité du travail ARACT Picardie 76 200
ARACT LR ARACT en Languedoc-Roussillon 68 000
Total 745 400 Total 531 853
Le programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » finance plus de 180 associations, pour un montant d'environ 1 Meuros, dont le suivi est fortement déconcentré. Ces associations portent sur les domaines culturels et sportifs et sont exclusivement orientées vers les agents du ministère, dans le cadre de l'action sociale. Le tableau ci-après retrace les dix subventions les plus importantes attribuées en 2009. (En euros.)
ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DÉCONCENTRÉS
Organisme Montant Organisme Montant
Sigle Nom Sigle Nom
GAMAS Groupement artistique des ministères sociaux 27 732 Amicale des SDTEFP du Nord-Lille (personnel DDTEFP Nord-Lille) Amicale des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille 36 500
CIDF CIDF Saint-Brieuc 32 011
AGRIP Association pour la gestion du restaurant interadministratif Pélissier 25 839
ASTRE ASTRE Services déconcentrés travail-emploi 25 500
ALECLA Association de loisirs, d'entraide et de culture de Loire-Atlantique 20 305
DD Évasion L'amicale DD Évasion Île-de-France 19 000
Amicale DDTE 93 Amicale DDTE 93 19 000
Amicale DDTEFP 78 Amicale du personnel de la DDTEFP 17 000
L'AmiVale Amicale du personnel de la DIRECCTE de Picardie 16 850
Amicale du personnel DD 15 Amicale du personnel DD 15 16 440
Total 27 732 Total 399 445
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O