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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'appel d'offres n° 10352 lancé par son ministère, ayant pour objet les « fondamentaux épistémologiques du renseignement et de l'intelligence économique ». Par un appel d'offres du 30 novembre 2010, la direction du renseignement militaire (DRM) demande une étude sur les « fondamentaux épistémologiques du renseignement et de l'intelligence économique » en invoquant un retard de la France dans ce domaine. Ainsi, il souhaiterait savoir si les rapports rendus par des parlementaires et traitant, à titre gracieux, de ces questions ne suffisaient pas ou ne lui apparaissaient pas au niveau de l'étude requise. Il lui demande s'il lui apparaît opportun, en cette période de difficulté budgétaire, de distraire les crédits de son ministère pour de telles études.
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Texte de la REPONSE :
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Les analystes du renseignement rencontrent, dans leur travail de réception, d'analyse et de diffusion des informations, des difficultés singulières liées au caractère potentiellement faillible du facteur humain. Ces difficultés, communément appelées « biais cognitifs », peuvent involontairement fausser l'analyse des informations. À partir de ce constat, le ministre de la défense et des anciens combattants souhaite développer une approche scientifique du renseignement. L'appel d'offre publique, lancé en novembre 2010, pour une étude sur les fondamentaux épistémologiques du renseignement et de l'intelligence économique (FERIE) a pour objet d'identifier les domaines et travaux de recherche permettant de développer des méthodes innovantes d'analyses critiques appliquées au champ du renseignement. À terme, l'ambition de ce projet est de constituer une référence nationale dans un domaine où les publications sont encore rares. Cette étude est pilotée par un comité composé d'experts issus de différents services et d'un représentant du conseil général de l'armement. Son lancement a été approuvé par le comité de coordination des études prospectives du ministère de la défense et des anciens combattants, après avoir fait l'objet d'une présentation aux hauts représentants du renseignement militaire. Cette démarche s'inscrit pleinement dans les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale où les efforts à entreprendre dans le domaine du renseignement sont développés autour de quatre champs d'actions : ressources humaines, capacités techniques, autorités de supervision, cadre juridique. L'axe « ressources humaines » met tout particulièrement en évidence la nécessité de renforcer la formation des agents, notamment dans le domaine de la maîtrise de l'information. Enfin, les rapports rendus par le Parlement en ce domaine, par la richesse de leurs analyses, sont utiles à bien des égards. La complémentarité des investigations menées par la délégation parlementaire au renseignement et celles relevant de l'étude FERLE s'avérera tout particulièrement bénéfique pour les services du renseignement, en ce qu'elle constituera un large et précieux gisement d'informations.
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