13ème législature

Question N° : 95977	de  Mme   Mazetier Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13408
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire : fonctionnement
Analyse :	moyens. coût
Texte de la QUESTION :	Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les coûts engendrés par la création en mai 2007 d'un ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire et par sa suppression lors du dernier remaniement ministériel en novembre 2010. Le projet de loi de finances pour 2008 consacrait ainsi 5,95 millions d'euros aux besoins de fonctionnement des services transférés vers le MIINDS ou nouvellement créés pour lui. Presque cinq autres millions d'euros ont également étés engagés dans le PLF 2010 pour le regroupement des sites immobiliers au 101 rue de Grenelle.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Ile-de-France N