FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95978  de  Mme   Mazetier Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13464
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Analyse :  étude sur l'immigration clandestine. coût. modalités
Texte de la QUESTION : Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le coût de l'étude commandée par son prédécesseur M. Éric Besson sur « le coût réel de l'immigration clandestine en France ». Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire avait annoncé le 8 avril 2010 vouloir confier à un cabinet d'audit privé le soin de préparer un rapport sur « le coût pour la collectivité du maintien en France des étrangers en situation irrégulière ». Elle aimerait connaître les conditions de l'appel d'offres de cette étude, son montant et l'organisme sélectionné.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N