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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le plan Vigipirate. En effet, la France dispose depuis février 1978 d'un plan destiné à prévenir les menaces ou à réagir aux actions terroristes. Actualisé plusieurs fois, ce plan est connu du grand public sous l'appellation Vigipirate. Il est organisé en quatre niveaux d'alerte, de degré croissant. Mais, depuis le 7 juillet 2005, le plan Vigipirate est au niveau rouge, c'est-à-dire qu'il vise à prendre les mesures nécessaires pour prévenir un risque avéré d'un ou de plusieurs attentats graves, selon les termes du plan gouvernemental Vigipirate du 17 mars 2003, qui n'a pas été rendu public. Depuis 1995, ce plan est accompagné également d'un renforcement de la défense aérienne et du contrôle des approches maritimes. Mais ce niveau d'alerte est supposé être révisé régulièrement. Or il n'a pas été actualisé depuis 2005 voire depuis 1995 si on exclut une courte diminution du niveau d'alerte d'octobre à décembre 1996. Il est cependant difficile d'imaginer que le risque est avéré de manière continue depuis presque quinze ans. Ce niveau d'alerte élevé n'est pas sans conséquence sur les forces armées, tout d'abord sur le plan financier puisque le surcoût pour les armées du plan Vigipirate rouge peut être estimé pour l'année 2009 à 18,47 millions d'euros, avec plus de 700 personnes par jour. C'est une charge importante en termes financiers et humains, et les forces armées, actuellement en pleine mutation, pourraient éprouver de vraies difficultés à dégager les ressources nécessaires pour maintenir un tel dispositif. Ensuite l'utilité opérationnelle du plan Vigipirate ne paraît plus forcément aussi pertinente qu'il y a dix ans. Le seul résultat mesurable semble être une baisse de la petite criminalité dans les lieux ou le plan Vigipirate rouge est le plus visible, mais l'amélioration de la sécurité dans les gares et les aéroports n'est pas la mission principale des forces armées. Par ailleurs, pour maintenir un certain effet psychologique au niveau rouge, il faut garder un caractère exceptionnel au déploiement des militaires. La mission Vigipirate est devenue habituelle et presque routinière pour le personnel détaché ; le public s'est également habitué à un tel dispositif et ne lui accorde plus l'importance qui conviendrait. Le plan Vigipirate rouge apparaît plus comme une contrainte que comme une mesure de sécurité, et le niveau effectif de sécurité est sensiblement redescendu, même à l'approche de Noël. Enfin il devient particulièrement difficile de communiquer sur un plan qui dure depuis si longtemps, de même que d'augmenter la posture actuelle. Il semble qu'il n'existe plus aucune marge de manoeuvre en cas d'accroissement du niveau réel de l'alerte. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour adapter le plan Vigipirate, qui est un formidable outil de prévention des attentats mais qui doit être utilisé avec précaution, rigueur et courage politique.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan Vigipirate est le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions terroristes, dont la version actuelle est entrée en application en 2007. Ce dispositif vise à faire face à des menaces terroristes multiformes susceptibles de provoquer des destructions et des désorganisations massives (actions isolées ou multiples, perpétrées à l'aide d'explosifs, de matières NRBC ou prenant la forme de cyber attaques). Il vise également à limiter les vulnérabilités liées à la très forte imbrication des activités économiques et sociales, et à la sensibilité de la population et des activités économiques aux actes terroristes. Le système est basé sur l'évaluation permanente de la menace par tous les moyens de renseignement disponibles, afin d'adapter la réponse du Gouvernement. Le Premier ministre décide du niveau d'alerte, choisi parmi les quatre niveaux croissants d'alerte matérialisés par une couleur - jaune, orange, rouge, écarlate - et auxquels sont associés des objectifs de sécurité. Le niveau d'alerte est maintenu au niveau rouge en raison de la persistance d'une menace terroriste élevée pesant sur la France. Le maintien du niveau d'alerte rouge a conduit le Gouvernement à adapter les outils de mise en oeuvre du plan Vigipirate. En premier lieu, les mesures effectivement appliquées sont déterminées en fonction du niveau d'alerte et de l'analyse de la menace. Ces mesures sont choisies en respectant le principe de proportionnalité d'une part entre la situation et l'objectif de sécurité qui lui est associé, d'autre part entre les mesures et les contraintes qu'elles impliquent. Le niveau d'alerte ne résume donc pas la posture de sécurité, qui est régulièrement adaptée pour répondre à l'évaluation des menaces. Ainsi, la posture Vigipirate a été renforcée le 3 août 2010 pour prendre en compte l'amplification de la menace visant les ressortissants et les intérêts français à l'étranger et l'élévation de la menace islamiste sur le territoire national. La posture a été également adaptée à la fin de l'année 2010 pour renforcer la sécurité de la population pendant la période des fêtes, propice à de grands rassemblements dans les magasins et les lieux de culte. En second lieu, des capacités spécifiques sont recherchées et mises en oeuvre. C'est dans ce contexte que le ministère de la défense apporte son concours à l'application du plan Vigipirate. Sa contribution la plus visible est la participation des armées à des patrouilles de surveillance et de protection dans certains lieux de rassemblement du public. L'engagement des armées est réalisé avec une partie des effectifs déployés sur le terrain, les autres étant placés en alerte à 24 ou 48 heures. Ce dispositif permet une souplesse d'emploi satisfaisante. Comme les missions de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime, cet engagement fait partie de la participation normale des armées à la fonction stratégique de protection des populations et du territoire identifiée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Dans sa mise en oeuvre, le dispositif Vigipirate repose sur un principe de responsabilité partagée de la sécurité, dont le socle est la prise en compte des risques et des menaces par tous les acteurs : les services chargés d'intervenir contre les actes de terrorisme pour prévenir les attentats, s'opposer aux tentatives, contrer directement les menaces et en réduire les effets ; chaque entreprise et chaque administration pour leur personnel et pour la continuité de leur activité ; chaque citoyen pour lui-même et pour son environnement social et professionnel. Dans cette logique, le Gouvernement applique depuis 2006 une nouvelle politique de sécurité des activités d'importance vitale. Les opérateurs publics comme privés qui disposent d'installations ou d'infrastructures, dont le fonctionnement est essentiel à la continuité de la vie de la Nation, sont désignés opérateurs d'importance vitale. À ce titre, ils doivent adopter, sous le contrôle et avec l'appui des pouvoirs publics, des plans de sécurité dont la finalité principale est de mettre en oeuvre les mesures du plan Vigipirate. Ainsi, les mesures de vigilance, de prévention et de protection décidées par le Gouvernement sont appliquées par les opérateurs de façon effective et vérifiées par l'administration. Plus largement, le Gouvernement s'attache à renforcer la résilience de la Nation, conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui souligne que la résilience « concerne non seulement les pouvoirs publics, mais encore les acteurs économiques et la société civile toute entière ». Ainsi, chaque composante de la société est encouragée à être un acteur de sa propre sécurité, à être consciente des risques et préparée à résister aux chocs, à surmonter les crises et à rétablir une activité normale. Le plan Vigipirate, qui est devenu une référence collective face aux menaces terroristes, contribue pleinement à cette démarche nationale de résilience.
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