FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95990  de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13409
Réponse publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3909
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  ONU
Analyse :  forum global d’associations de régions. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance officielle par l'Organisation des nations unies pour le Fogar, l'organisation mondiale des régions. Depuis 2007 et la tenue de la première convention internationale pour une approche territoriale du développement, le Forum global des associations de régions (Fogar), ou organisation mondiale des régions, regroupe plus de 900 régions du monde afin d'apporter une contribution singulière au développement et à la lutte contre la pauvreté. Sur des sujets aussi divers que la lutte contre le changement climatique, le développement, la lutte contre la faim et la coopération décentralisée, l'approche territoriale de la gouvernance permet d'apporter des réponses pragmatiques et nouvelles articulant le caractère global des défis qui se posent au monde en ce nouveau siècle et la pertinence de l'échelon régional. Les échanges entre régions du monde permis par le Fogar ouvrent la voie à l'élaboration d'un mode de traitement nouveau de ces problèmes ; c'est en ce sens qu'un dialogue régulier avec l'Organisation des nations unies, passant par une reconnaissance officielle de l'organisation mondiale des régions, est indispensable. Il lui demande donc de bien vouloir apporter son soutien à l'organisation mondiale des régions dans sa demande d'une reconnaissance officielle par l'Organisation des nations unies.
Texte de la REPONSE : La coopération entre régions sur les thématiques du développement, de la lutte contre la pauvreté ou encore de la lutte contre le changement climatique est un facteur important dans gouvernance mondiale et dans l'appropriation de ces enjeux par le citoyen. Au vu de l'ampleur des sujets couverts par le Forum global d'associations de régions et de leur concordance avec les thèmes traités par le conseil économique et social des Nations unies, le ministère des affaires étrangères et européennes encourage la démarche évoquée par l'honorable parlementaire à savoir de faire accréditer cette association auprès de l'ONU. La reconnaissance des associations de la société civile par l'ONU relève du comité des ONG, organe subsidiaire du conseil économique et social. Actuellement plus de 3 200 ONG sont accréditées auprès de ce conseil. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes se tiennent prêts à soutenir cette démarche du FOGAR qui, étant une association de droit suisse, devrait également solliciter le soutien officiel de la Suisse.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O