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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le niveau élevé des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les départements d'outre-mer (DOM). Dans son rapport du mois d'octobre 2009 relatif à l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse en outre-mer, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) juge que « la situation dans les DOM sur cette problématique est préoccupante. Le taux de recours à l'IVG est en moyenne de 28/1 000 femmes en âge de procréer, (pour 14,5/1 000 en France métropolitaine), la prise en charge de l'IVG reste à améliorer, l'utilisation des contraceptifs est relative et des difficultés persistent pour diffuser l'éducation à la sexualité, notamment dans les établissements scolaires ». Aussi, face à ce constat, l'IGAS propose de renforcer la place de la planification familiale dans le parcours contraceptif et l'IVG grâce notamment au conventionnement des établissements de santé qui ne le sont pas encore avec les centres de planification familiale des conseil généraux. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
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