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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les effets de l'ouverture à la concurrence des fouilles archéologiques préventives en outre-mer et les effets de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui s'en est suivie dans ce domaine. Effective depuis 2003 et instaurée malgré l'avis d'une grande partie de la communauté scientifique, cette ouverture à la concurrence des fouilles archéologiques préventives peut conduire, en premier lieu, et en outre-mer sans doute plus qu'ailleurs, à fragiliser la cohésion scientifique de cette activité, dont l'importance est pourtant cruciale, sur les plans culturels et historiques, pour les pays d'outre-mer longtemps négligés à ce niveau. Associée à cette pression accrue de la concurrence, la RGPP a en second lieu conduit à fragiliser de manière excessive, sous prétexte de flexibilité, la stabilité et les conditions de travail des personnels intervenant, pour le compte de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) dans cette activité, ainsi que l'illustre la multiplication des recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et plus encore des contrats dits « d'activité » (CDA) qui, ne portant sur aucune durée définie, soumettent les personnels contractuels à un niveau inacceptable d'incertitude et de précarité. Outre qu'elle témoigne du manque chronique de personnels associés à des besoins grandissants, l'inflation de ces contrats pour assurer les missions de l'INRAP dans les départements et régions d'outre-mer conduit par ailleurs à créer des inégalités fondées sur les différences dans l'application des primes de vie chère dont bénéficient, à juste titre, d'autres catégories de personnels au sein de cet institut. Dans les deux cas, ces évolutions salariales ne peuvent qu'accroître les atteintes à la qualité du travail scientifique effectué dans le cadre de cette activité, notamment dans les départements d'outre-mer. Tandis qu'elles ont récemment occasionnées un lourd conflit social au sein de l'institut, ces difficultés témoignent des limites, contradictions et effets pervers associés, d'une part, aux désengagements humains de l'État dans ses missions de service public consécutifs à la RGPP et, d'autre part, aux choix gouvernementaux relatifs aux activités scientifiques dont le développement et la qualité impliquent la préservation de l'autonomie des communautés scientifiques, autonomie aujourd'hui menacée par l'extension des logiques de marché. Il souhaiterait, en conséquence, qu'il lui fasse connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour protéger la mission de service public assurée par l'INRAP, notamment en sécurisant la situation des personnels intervenant dans le cadre de ses missions.
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