FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 959  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/07/2007  page :  4880
Réponse publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6542
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  associations et clubs
Analyse :  Union nationale du sport scolaire. fonctionnement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Comptant près de 900 000 licenciés, dont 40 % de filles, l'UNSS est chargée d'organiser les rencontres entre les associations sportives des collèges et lycées, et repose sur l'engagement des enseignants d'éducation physique et sportive grâce à trois heures forfaitaires incluses dans leur service hebdomadaire. Or, il semblerait qu'une modification de ce mécanisme de trois heures, qui repose sur l'idée de « forfait », soit envisagée, et que ces heures soient désormais intégrées dans l'horaire global des cours mis à la disposition des chefs d'établissements. Pour de nombreux enseignants d'EPS, cette évolution signifierait la fin de l'UNSS. Il lui demande donc de lui rappeler le rôle joué par l'UNSS et les mesures susceptibles d'en garantir la pérennité.
Texte de la REPONSE : L'UNSS est un partenaire parfaitement reconnu du ministère de l'éducation nationale. En 2006/2007, le ministère de l'éducation nationale a subventionné à hauteur de 2 638 000 EUR la fédération sportive scolaire du second degré « Union nationale du sport scolaire » (UNSS) qui fédère toutes les associations sportives des EPLE et celles des établissements privés sous contrat qui le souhaitent. En outre, 183 emplois à temps plein (ETP) sous forme de mises à disposition (MAD) ont été octroyés par le ministère pour assurer le fonctionnement des services départementaux, régionaux et du service national de l'UNSS. La situation actuelle des enseignants d'EPS est conforme à leur statut particulier qui prévoit des maxima de service hebdomadaire de vingt heures d'enseignement pour un enseignant d'EPS et de dix-sept heures pour un agrégé incluant trois heures d'animation d'association sportive (AS) dans leur temps de service. Les enseignants ont toutefois la possibilité de ne pas assurer leur forfait d'animation d'AS s'ils en font la demande auprès de leur chef d'établissement. Dans ce cas, les intéressés effectuent un enseignement de vingt heures (enseignant d'EPS) ou de dix-sept heures (agrégé). Par ailleurs, une réflexion sur la rénovation et le développement du sport scolaire a été engagée. Dés l'année scolaire 2007/2008, la mise en oeuvre de la circulaire sur l'accompagnement éducatif permettra de renforcer la pratique sportive offerte aux élèves des collèges en éducation prioritaire, puis s'élargira aux autres collèges en 2008/2009.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O