|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des pharmaciens. Depuis le début de l'année 2010, 200 officines ont fermé pour liquidation judiciaire et des équipes entières n'ont plus d'emploi. Une récente réunion au ministère de la santé avec les représentants de la profession s'est soldée par un échec. L'augmentation de 0,03 euro par boîte délivrée proposée par le ministère apparaît insuffisante, surtout que, en échange, il est imposé un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) sur une grande partie des médicaments génériques pour faire face au coût de 80 millions d'euros de cette augmentation pour l'assurance-maladie. Par ailleurs, l'intégration du gain de la taxe professionnelle dans la négociation est apparue injuste, puisque ce gain concerne toutes les entreprises. Les seules mesures positives proposées (augmentation de la marge sur les médicaments de substitution aux opiacées et de l'indemnité de garde, et création d'un fonds de solidarité pour les pharmacies en difficulté) apparaissent très insuffisantes elles aussi au regard des besoins. Aujourd'hui, il est demandé aux pharmaciens de faire vivre une officine avec 21 % de marge sur les médicaments remboursés, ce qui apparaît très insuffisant pour eux qui doivent exercer de nouvelles missions confiées par la loi HPST. Les conséquences de la destruction du réseau d'officines seraient alors dramatiques pour les territoires ruraux, déjà fortement frappés par les fermetures hospitalières et plus généralement par les difficultés d'accès aux soins. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour répondre à la problématique soulevée par les pharmaciens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les syndicats de pharmaciens ont appelé l'attention du Gouvernement sur l'augmentation du nombre d'officines de pharmacies qui connaissent de graves difficultés financières et qui, parfois, sont contraintes à la fermeture. En conséquence, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé, en concertation avec les représentants des pharmaciens d'officine, d'établir un diagnostic partagé et détaillé de la situation économique des officines. Des négociations avec les syndicats de pharmaciens ont donc débuté afin d'étudier les éventuelles mesures qui pourraient être prises et qui doivent bien sûr s'insérer dans le contexte budgétaire de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2011. Par ailleurs, bien que le maillage officinal reste globalement satisfaisant et que le nombre d'officines par habitants reste, en France, un des plus élevés au sein de la communauté européenne, une attention particulière sera apportée à la présence d'officines, notamment en milieu rural.
|