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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de professionnalisation a été mis en place par les partenaires sociaux dans le double but de permettre aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'acquérir ou de compléter une formation initiale par une qualification reconnue et de mettre à la disposition des branches professionnelles un dispositif répondant à leurs besoins. Dans des accords conventionnels, les branches ont défini, chacune pour l'ensemble des entreprises relevant de leur champ professionnel, les critères de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. Conformément à la stratégie définie, les organismes paritaires collecteurs agréés conseillent les entreprises, vérifient la conformité des contrats et prennent les décisions de financement. Dans le cadre voulu par les partenaires sociaux, le Gouvernement a souhaité, dans un premier temps, favoriser l'embauche de deux catégories de public plus fragilisées dans l'accès à l'emploi : les jeunes et les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus, les autres publics bénéficiant des allégements de charges de droit commun. La loi de finances pour 2008 a supprimé l'exonération spécifique aux contrats de professionnalisation pour les jeunes : cette suppression répond au souhait des pouvoirs publics d'éliminer les effets d'aubaine et de simplifier le dispositif. Seuls les contrats signés avec des salariés âgés de 45 ans et plus ouvrent droit à l'exonération des charges patronales. Les autres contrats bénéficient des allégements de charges de droit commun. La formation du salarié est prise en charge par l'organisme collecteur agréé auquel l'employeur verse ses cotisations. Afin de favoriser le recrutement en contrat de professionnalisation de jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail, les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) bénéficient d'une dérogation particulière : l'article L. 6325-17 du code du travail modifié par l'article 128 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 prévoit que les contrats de professionnalisation conclus par les GEIQ au bénéfice des jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification, ouvrent droit à une exonération des cotisations sociales à la charge des employeurs au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles. S'agissant du développement de l'alternance, le contrat de professionnalisation a connu une très forte progression en 2006 et en 2007 : en 2006, 141 140 contrats ont été conclus, dont 124 564 au profit des 16-25 ans. En 2007, le nombre de contrats a atteint 166 411, dont 139 787 contrats jeunes. Sur les quatre premiers mois de l'année 2008, le nombre de contrats est en augmentation (+ 25 %), y compris pour les 16-25 ans qui représentent 80 % des contrats, soit une très légère diminution au profit des 25-44 ans (12 % en 2006, 16 % en 2007, 20 % en 2008). Les plus de 45 ans plafonnent à 1,5 % et les niveaux les plus faibles V bis et VI ne représentent que 10,5 % de l'ensemble des contrats. Ces résultats montrent la nécessité d'un ciblage des mesures incitatrices sur les publics les plus fragiles.
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