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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle de la République démocratique du Congo. Alors que la RDC célèbre cette année le 50e anniversaire de son indépendance, une grande partie de la population congolaise continuent de vivre dans l'insécurité, la violence, la précarité et la corruption. Face à cette situation, de nombreuses organisations non gouvernementales demandent à la France d'intervenir au sein de l'Union européenne et du conseil de sécurité des Nations-unies afin qu'ils prennent des mesures en faveur de la protection des civils congolais, de même qu'en faveur de l'aboutissement du processus démocratique et de décentralisation en RDC. Elles souhaitent également que la France contribue à protéger les populations civiles en apportant un appui cohérent et axé sur les droits de l'Homme. Elles demandent en conséquence qu'on leur garantisse l'accès à tous les services de base à la population en mobilisant les ressources nécessaires à la mise en oeuvre d'un « plan Marshall ». Et enfin, elles veulent également que l'on renforce les processus démocratiques et citoyens en soutenant les élections locales et en mettant fin à la militarisation de l'exploitation et du commerce des ressources naturelles en exigeant la « diligence raisonnable ». En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La France soutient activement la sortie de crise en République démocratique du Congo (RDC). La situation difficile de ce pays nécessite de traiter de façon coordonnée les problématiques humanitaires, militaires et politiques qui dépassent le plus souvent le cadre national congolais. La France a donc soutenu l'implication des organisations internationales en RDC. La MONUSCO (Mission des Nations unies pour la stabilisation du Congo) reste la plus importante des opérations de l'organisation des Nations unies (ONU) dans le monde. Son mandat actuel, porté par la France au Conseil de sécurité à l'été 2010, est centré sur la protection des populations civiles. Mais dès août 2010, à Walikale (Nord-Kivu), des viols de masse ont démontré que le dispositif restait imparfait. La France a approuvé les mesures visant à améliorer la réactivité et l'efficacité des troupes de la MONUSCO sur le terrain. Il s'agissait notamment de recruter des interprètes, et de créer un réseau de contacts représentatifs des communautés locales. La France porte une attention particulière à la situation des droits de l'Homme en RDC, et tout spécialement à la situation des femmes et des filles. Elle a appuyé un programme régional au bénéfice d'enfants-soldats, et la mise en place de crédits sur la lutte contre les violences sexuelles dans l'est de la RDC. Elle vient d'annoncer un appui d'un million d'euros à trois programmes d'organisations non-gouvernementales, dans les Kivu, les Uélé (zone touchée par la Lord's Resistance Army), mais aussi dans la province d'Équateur, dont les difficultés sont méconnues. Dans l'est de la RDC, malgré les efforts de la communauté internationale et des autorités nationales, la violence reste une réalité. Elle est entretenue par des groupes armés, le plus souvent liés à des réseaux d'exploitation illégale de ressources naturelles. La France, ses partenaires européens et la Commission européenne poursuivent leur réflexion sur les moyens de certifier que des matières premières importées ne proviennent pas de ces réseaux. Ce sujet fera partie des préoccupations de la présidence française du G8-G20. D'ores et déjà, chaque année, la France valide l'inscription de nouveaux noms sur la liste des individus et entités visés par des sanctions des Nations unies (gel des avoirs financiers, interdiction de voyager) pour leur implication dans le trafic des matières premières et la poursuite des violences. En octobre 2010, dans le cadre de la Cour pénale internationale, la France a procédé à l'arrestation sur son sol du secrétaire général des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Callixte Mbarushimana : les FDLR sont responsables de l'exploitation illégale de mines, dans l'est du Congo, mais aussi de crimes et de violences nombreuses. L'exemple de Callixte Mbarushimana témoigne du lien entre ressources naturelles et insécurité, mais aussi des délais et des difficultés de la lutte contre l'impunité des fauteurs de troubles. La France apporte donc son soutien politique aux différents projets visant à traduire en justice les personnes soupçonnées de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Le plus emblématique et le plus récent de ces projets est la création de chambres mixtes en RDC destinées à traiter des actes commis entre 1993 et 2003. La mise en place de cette institution est la conséquence du rapport du haut commissariat pour les droits de l'Homme (HCDH), rendu public le 1er octobre 2010. L'avant-projet de loi de ce tribunal a été visé récemment en conseil des ministres. À terme, la consolidation de l'État congolais est indispensable à la paix et à la prospérité du pays. Un tel objectif reste ambitieux, comme en témoigne la situation du processus de décentralisation. Le 15 mai 2010 devait constituer l'échéance constitutionnelle du redécoupage des régions et de leur autonomie financière. Cet événement ne s'est pas produit. Une révision de la Constitution, intervenue le 15 janvier 2011, privilégie finalement une décentralisation au cas par cas, sans cadre chronologique prédéterminé. Les prochains scrutins (présidentiel et législatif), qui devraient se tenir en novembre 2011, sont à présent les plus proches jalons de la consolidation du système politique congolais. La France participe activement au comité de pilotage des élections. Elle a appuyé l'idée d'une importante contribution financière aux élections par l'Union européenne. Elle a enfin pris à son compte la coordination d'un plan média permettant le débat entre les différentes formations politiques et la mobilisation civique des électeurs congolais.
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