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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences désastreuses sur l'environnement, et plus particulièrement pour les abeilles, des décisions prises par le ministère de l'agriculture en matière d'autorisation des pesticides. Il est important de rappeler qu'en moyenne, 300 000 colonies s'éteignent chaque année, et ce taux de mortalité record dans les ruches a fait chuter la production nationale de 32 000 à 20 000 tonnes de miel depuis 1995. La France importe de plus en plus de miel, ce qui est tout de même saugrenu ! 70 % des plantes se reproduisent uniquement grâce à des insectes pollinisateurs, au premier rang desquels se trouvent les abeilles, qui peuvent transporter jusqu'à 500 000 grains de pollen en un seul voyage. Or on peut être très inquiet de la situation actuelle, suite à l'homologation en août 2009, d'un nouveau pesticide, le protéus, par le ministère de l'agriculture. D'ailleurs, le ministère de l'agriculture a jugé ce produit toxique pour les milieux aquatiques et recommande de ne pas l'utiliser durant la période de floraison, ou en présence d'abeilles. Ceci revient à reconnaître implicitement que ce produit pourrait causer plus de dommages que ce que l'on semble croire. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les initiatives nécessaires pour la mise en place d'un moratoire sur ce produit.
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Texte de la REPONSE :
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Les phénomènes de surmortalité des abeilles, qui comptent parmi les pollinisateurs indispensables au maintien de la biodiversité végétale et aux filières de productions agricoles, constituent un véritable enjeu pour la filière apicole. Le Gouvernement a pris toute la mesure de ce phénomène préoccupant et a confié en janvier 2008 une mission à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Son rapport confirme que les causes de surmortalité des abeilles sont multiples. Les pesticides y tiennent une place significative, mais d'autres facteurs jouent également un rôle : les attaques de parasites et les maladies des ruchers, les conditions environnementales défavorables en zone d'agriculture intensive, l'appauvrissement du bol alimentaire et, depuis peu, les attaques du frelon asiatique. Il n'est cependant pas possible de déterminer aujourd'hui l'implication précise de chacun de ces facteurs. La mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole pour mener des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles. Ainsi, l'Institut scientifique et technique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP) a été créé sous l'égide du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT). Toutes les organisations apicoles y sont représentées, ainsi que de nombreux organismes scientifiques et techniques. De façon plus générale, l'objectif de l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques peut être atteint en combinant, d'une part, un encadrement de la mise sur le marché et des conditions d'emploi des produits et, d'autre part, la réduction progressive du recours à ces produits. Une directive communautaire (directive n° 91/414/CE) prévoit que seuls sont possibles sur le marché, les produits disposant d'une autorisation spécifique. Pour qu'elle soit accordée, les substances actives contenues dans ce produit doivent figurer sur une liste tenue au niveau communautaire et dont l'efficacité et les risques ont été évalués. En France, les décisions d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires sont délivrées par le MAAPRAT. Elles sont fondées sur des avis émis par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (l'ANSES), qui sont élaborés selon des procédures rigoureuses garantissant l'indépendance et la qualité de l'évaluation du risque. L'examen des préparations insecticides est particulièrement approfondi dans le domaine des effets non intentionnels sur les pollinisateurs. De plus, un arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs pose le principe de l'interdiction de l'épandage des insecticides lors de la floraison des cultures. Il prévoit également qu'en cas de nécessité, seuls les produits spécifiquement évalués puissent être utilisés, en dehors des heures de butinage des abeilles. Plus précisément, la spécialité Proteus, commercialisée par la firme Bayer pour protéger diverses cultures dont le colza, a été soumise à l'ensemble de ces exigences réglementaires. L'évaluation a été conduite par l'ANSES et son utilisation est interdite pendant les périodes de floraison des cultures, conformément à l'arrêté du 28 novembre 2003. Des contrôles orientés seront mis en place pour s'assurer du respect des dispositions réglementaires, et notamment de cette restriction d'utilisation. Enfin, il convient de rappeler qu'à l'issue du Grenelle de l'environnement, un objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides a été fixé et des mesures particulières de retrait et de réduction d'usages des produits contenant les substances les plus préoccupantes ont été programmées. L'objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides se traduit par le plan Ecophyto 2018, mis en place en France en 2008. Son but principal est de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides d'ici à 2018.
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