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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens à mettre en oeuvre pour rendre plus attractif le métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE). L'enjeu est de taille à l'heure où le nombre d'élèves qui préparent cette spécialité diminue dans les écoles et où de nombreux professionnels vont partir en retraite. La présence renforcée de ce personnel qualifié en bloc opératoire concourt pourtant directement à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Elle s'inscrit de ce fait pleinement dans la politique du ministère de la santé, qui vise à lutter contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010). Pour assurer une dynamisation du recrutement et de la formation de ces agents hospitaliers spécialisés, les associations représentatives des IBODE demandent que les formations préparatoires au concours se situent dans un parcours universitaire, en intégrant les représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les groupes de réingénierie pour la reconnaissance du diplôme IBO au niveau master. Ces associations proposent encore que les activités de pratiques avancées soient définies de façon consensuelle et souhaitent qu'une obligation de formation pour les établissements publics et privés soit instaurée par décret. Elles estiment également que la sécurité en bloc opératoire sera mieux assurée dès lors que l'exclusivité des actes d'un IBODE sera garantie pour chaque intervention, comme cela est déjà le cas en chirurgie cardiaque et qu'un contrôle de l'exercice illégal de la profession soit opéré. Ces mesures ne pourraient présenter une efficacité qu'à la condition que la reconnaissance salariale des IBODE soit permise, au travers d'une même grille indiciaire pour les trois spécialités (IBODE-IADE-puériculteurs). Il lui demande quelles suites elle entend réserver à ces propositions, et principalement à celle qui touche à l'intégration de la formation IBODE dans un parcours universitaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées et l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail, placés sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux infirmiers de bloc opératoire, qui constitue une formation relevant de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé, ne me paraît pouvoir être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il appartient ainsi à ce ministère de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. En tout état de cause, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants-chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.
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