FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96067  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13448
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  G 20
Analyse :  sommet de Séoul. ordre du jour. produits financiers. protection des consommateurs
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les ambitions du G 20 présidé par le Président de la République française en ce début d'année 2011, visant à mieux réguler la finance mondiale et lutter contre les obstacles à la transparence et à la traçabilité des mouvements financiers. Il lui demande de préciser à la fois les initiatives prises sur le plan national et, au sein de l'Union européenne, pour faire respecter par les banques françaises et européennes les règles de contrôle et de transparence en application notamment de la IIIe directive de l'Union européenne visant à prévenir le blanchiment, en particulier concernant leurs filiales domiciliées dans les territoires « non coopératifs ».
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N