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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la couverture du territoire en très haut débit sans fil et de l'attribution de fréquences basses issues de la télévision analogique. Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), auditionné le 10 octobre 2007 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a évoqué la nécessité de prévoir pour les prochaines années la mise en place sur tout le territoire du très haut débit sans fil. Selon lui, cette ambition est conditionnée par la récupération de « fréquences basses » (inférieures à 1 GHz) supplémentaires. Cette attribution pourrait être issue de la télévision analogique et être planifiée dans le cadre du schéma national d'arrêt de ce mode de diffusion. D'après l'ARCEP, une telle opportunité ne se présenterait pas avant plusieurs décennies, et l'enjeu est de taille car tout le territoire doit être prêt à recevoir cette évolution technologique importante et personne ne devrait donc en être exclu. À la suite de cette audition et dans la perspective du développement du très haut débit sans fil, il souhaiterait connaître sa position et la politique qu'elle compte mener pour assurer la couverture de cette technologie sur l'ensemble du territoire.
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