FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9607  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6798
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. zone d'ombre. réduction
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le financement public pour la couverture des zones blanches de téléphonie mobile et haut débit. Le président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), auditionné le 10 octobre 2007 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a évoqué la couverture du territoire et la résorption des zones blanches, à la fois pour la téléphonie mobile et le haut débit. Cependant, il souhaiterait connaître le montant du financement assuré par les collectivités territoriales dans le montant total des dépenses publiques visant à assurer la résorption de ces zones blanches. Ces chiffres pourraient souligner le rôle respectif des collectivités territoriales et de l'Etat dans les efforts consentis pour supprimer ces zones. De même, il souhaiterait savoir quel sera le rôle dévolu aux collectivités locales pour le développement du haut débit. Il la remercie des chiffres et des remarques qu'elle voudra bien lui communiquer à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Auvergne N