| Question N° :
96106
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de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
14/12/2010
page :
13465
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers volontaires
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Analyse :
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allocation de vétérance. calcul. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'allocation de vétérance attribuée aux sapeurs-pompiers ayant cessé leur activité avant fin 2003. Cette allocation est amputée de quinze années de service effectif à cause d'une circulaire du 3 août 1999. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'élève contre cette injustice et demande la modification de la circulaire en question. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cette discrimination et s'il entend y mettre prochainement fin.
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Texte de la REPONSE :
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