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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la coordination européenne pour faire face à la multiplication des « cyberattaques » contre les sites Internet de l'ensemble des institutions publiques. Depuis quelques années, les attaques menées sur Internet ne se résument plus seulement à des actes crapuleux (fraudes à la carte bancaire, « phishing »...). Elles menacent directement la sécurité des États : en 2007 en Estonie et en 2008 en Géorgie, les sites Internet des principales institutions publiques avaient été piratés lors de périodes de grande tension. Plus récemment, en 2009, un réseau informatique a lancé une attaque, de manière concertée, contre les systèmes informatiques de gouvernements et d'organisations privées dans 103 pays dans l'objectif d'extraire des documents hautement sensibles. Au-delà du vol de données, ces attaques peuvent avoir pour objet la paralysie des systèmes de communications dans le but de provoquer une déstabilisation économique. Selon le forum économique mondial, une panne majeure des infrastructures d'information (réseaux téléphoniques, fibre optique, réseaux d'ordinateurs...) pourrait avoir un coût global de 250 milliards de dollars. La probabilité d'une telle panne dans les dix ans serait de 10 % à 20 %. La coordination au niveau européen constitue donc un enjeu majeur pour la sécurité nationale. Aussi, face à la montée de ces menaces, il souhaite connaître l'ensemble des actions d'ores et déjà engagées pour la protection des réseaux. Il désire également savoir quels sont les projets à venir dans ce domaine et quel est l'état de la coordination européenne.
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