FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96158  de  M.   Giran Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13482
Réponse publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3174
Rubrique :  transports urbains
Tête d'analyse :  politique des transports urbains
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions. Île-de-France
Texte de la QUESTION : Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande, en matière de qualité de service, d'autoriser la RATP, la SNCF et RFF à communiquer auprès du public, fréquemment et largement, sur les résultats de leurs indicateurs de satisfaction des usagers des transports. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de donner corps à cette recommandation.
Texte de la REPONSE : L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice depuis la décentralisation opérée au 1er juillet 2005, qui dépend de la région et des départements franciliens. Par conventionnement, le STIF confie l'exploitation de ses réseaux aux transporteurs (RATP, SNCF, OPTILE) avec des objectifs annuels de qualité de service. Dans le cadre des contrats, la qualité de service est mesurée par plusieurs indicateurs, variant selon l'entreprise et les réseaux, qui permettent au STIF de définir le niveau de qualité qu'il attend et de responsabiliser les opérateurs sur des objectifs de qualité à atteindre. Le site Internet du STIF présente les mécanismes généraux des contrats et les modalités de suivi des indicateurs. En outre, afin de permettre aux Franciliens de suivre l'évolution de leurs conditions de déplacement, le STIF publie sur son site Internet, chaque trimestre, depuis 2010, les données brutes fournies par les transporteurs.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O