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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la déclaration annuelle des ruches. Supprimée en 2005, celle-ci a repris en 2010 et a pour objectif d'obtenir, à nouveau, un inventaire précis et régulier du cheptel. Il semble cependant que de nombreux apiculteurs soient mécontents de la méthode de comptage mise en oeuvre par l'administration, qui se révèle particulièrement complexe et peu prompte à produire des chiffres clairs. Aussi, ceux-ci réclament l'instauration d'un questionnaire simplifié afin d'obtenir un constat significatif de la population des abeilles en France, et lutter efficacement contre la surmortalité estimée. Elle la remercie de lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport remis par M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, en octobre 2008, a proposé, à la demande des apiculteurs, le rétablissement du caractère annuel de la déclaration des ruches et le ministre en charge de l'agriculture avait accepté cette proposition avec une mise en oeuvre au 1er janvier 2010. En 2010, c'est un système national simple de déclaration par chaque apiculteur sous forme papier qui a été adopté. Ce système de déclaration et un nouveau formulaire de déclaration ont été présentés le 25 novembre 2009, devant le comité opérationnel de suivi du rapport de M. Saddier, rassemblant notamment les représentants des organisations professionnelles apicoles. Cette déclaration a un objectif sanitaire. C'est la première étape de la mise en place d'un réseau d'épidémio-surveillance élaboré en coordination avec les organisations professionnelles apicoles, les scientifiques et l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES). Dans ce cadre, la mortalité des abeilles constituera un axe majeur de travail afin d'améliorer le suivi sanitaire mis en place depuis plusieurs années par les services du ministère en charge de l'agriculture, et développer les modalités de prévention. Les informations recueillies seront donc amenées à évoluer en fonction des objectifs techniques du futur réseau national d'épidémio-surveillance de santé des abeilles. La possibilité d'une déclaration annuelle des ruches par téléprocédure est en cours et devrait être effective au cours de l'année 2011. Dans ce cadre, un groupe de travail réunissant les six syndicats nationaux et la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles (FNOSAD) a été mis en place en janvier pour définir les conditions de déclaration 2011.
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