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Texte de la QUESTION :
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Dans la continuité de ses précédentes questions écrite (du 21 septembre 2010) et orale (du 28 octobre 2010, à l'occasion de la discussion des crédits pour 2011 de la mission « agriculture »), M. Patrice Martin-Lalande interroge à nouveau M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la « maladie du bois » qui touche gravement la viticulture en Val-de-Loire et dans beaucoup d'autres régions viticoles d'Europe. Il souhaite savoir comment les autres pays viticoles européens respectent l'obligation de ne plus utiliser d'arsenic et, s'il y a inégalité de respect, comment ceux qui respectent sont protégés de la concurrence déloyale des autres. Il lui demande quelles sont précisément les modalités de coordination et de mutualisation entre la recherche française et les recherches européennes de nature à réduire l'attente - déjà très destructrice - d'une solution de lutte contre la maladie du bois. Il lui demande aussi par quel programme et quel financement l'Europe apporte sa contribution pour rendre plus rapide la recherche et la mise sur le marché d'une solution sauvegardant le patrimoine viticole et quel est le calendrier actuellement prévisible d'achèvement de ces recherches et de mise à la disposition des viticulteurs d'une solution scientifiquement et économiquement durable. Dans l'attente de la solution issue des recherches en cours, il souhaite savoir comment seront indemnisés les exploitants dont le patrimoine viticole est de plus en plus largement détruit par la maladie du bois.
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Texte de la REPONSE :
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Les maladies du bois de la vigne, esca, eutypiose et black dead arm (BDA), résultent de l'attaque d'un complexe de champignons. Depuis une dizaine d'années, une explosion des symptômes liés à la présence de ces maladies est observée dans le monde entier. On estime aujourd'hui que ces champignons sont la cause d'un taux de mortalité des ceps supérieur à 15 % dans le vignoble français. Ils constituent avec la flavescence dorée les dangers phytosanitaires majeurs les plus difficiles à contrôler. Un premier programme international de recherche initié en 2002, aidé par le fonds d'aide européen FAVOR, a réuni 17 participants représentant 7 pays (Allemagne, Australie, Autriche, France, Italie, Portugal et USA) Ce programme ciblé sur l'esca et son cortège parasitaire a permis d'améliorer considérablement les connaissances fondamentales sur la biologie des champignons parasites ouvrant ainsi la voie à des recherches plus appliquées. Suite à l'appel à projets sur les maladies du bois de la vigne, lancé en décembre 2008 et piloté par l'Institut français de la vigne et du vin, 5 projets de recherche appliquée et d'innovation ont été retenus. La question des maladies du bois sera prochainement examinée dans le cadre du fonds de recherche et de développement actuellement mis en place à FranceAgriMer. De manière générale, l'enjeu principal est aujourd'hui de définir des orientations stratégiques de recherche, mais aussi de favoriser la diffusion de leurs résultats, ainsi que celle des pratiques de prévention et de lutte actuellement mises en oeuvre sur certains territoires. Une réflexion est cours sur les modalités de pilotage qui pourraient être retenues.
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