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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la reconnaissance physique et matérielle des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Pour les familles qui ont perdu un proche pendant la guerre, le drame de l'oubli ne doit pas s'ajouter au drame que peut constituer la perte d'un père, d'un fils ou d'un frère. C'est pourquoi les descendants d'anciens combattant doivent pouvoir obtenir une indemnisation équitable, compte tenu du sacrifice consenti par leurs familles. À cette fin, la publication d'un décret unique, qui remplacerait et compléterait les décrets déjà existants, permettrait de donner satisfaction à tous les orphelins de guerre. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans le sens de la justice pour une indemnisation équitable de ces « oubliés de l'histoire ».
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé, tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif, qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation. Tout est mis en oeuvre pour que ce dispositif puisse être publié dans les meilleurs délais. Au-delà de ces éléments, il convient de rappeler que tous les orphelins de guerre ont déjà bénéficié du droit à réparation prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce droit s'est concrétisé par le versement d'un supplément de pension s'ajoutant à la pension de veuve, jusqu'au vingt et unième anniversaire de l'orphelin.
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