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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs. L'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être sous certaines conditions retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code de l'éducation, art. L. 335-5 et L. 335-6). Le bénévole doit justifier d'une durée minimale d'activité d'au moins trois ans dans l'activité en rapport avec le titre, certificat ou diplôme souhaité. Une épreuve de validation devant un jury est organisée, pour laquelle le bénévole peut bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience de 24 heures consécutives ou non. Des travaux visant à développer la VAE chez les bénévoles associatifs ont été entrepris au sein du comité interministériel pour le développement de la VAE. La réflexion s'articulait autour de trois axes : améliorer la connaissance de la VAE auprès des bénévoles, faciliter la mobilisation des expériences bénévoles à l'aide d'un instrument unique et homogène, étayer le travail de validation des acquis de l'expérience bénévole par les jurys. Elle aimerait savoir quelles ont été les conclusions du comité interministériel pour le développement de la VAE et quelles suites ont pu être données à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles syndicaux ou associatifs. Les attentes des personnes bénévoles ont sensiblement évolué. Aujourd'hui, on ne peut plus ignorer les aspirations des intéressés à bénéficier, en retour de leur investissement, d'une valorisation de leur parcours. Jusqu'à l'adoption de la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002, seuls les acquis professionnels pouvaient faire l'objet d'une validation dans le cadre d'un diplôme. Les compétences acquises hors du champ salarié n'avaient qu'un caractère accessoire dans une démarche de validation. Désormais ouverte au champ des acquis bénévoles, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de reconnaître et valider, à part entière, les compétences des bénévoles au même titre que les compétences des salariés. Dans le cadre d'un groupe de travail composé des ministères certificateurs et de représentants ad hoc du mouvement associatif, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative avait, dès 2005, mis en oeuvre un guide à l'usage des jurys et des accompagnateurs permettant de repérer les acquis issus d'une expérience de bénévolat. Le rapport du comité interministériel au Premier ministre indiquait en 2007 que les travaux devant être menés sous l'égide du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'engagement présidentiel sur le bénévolat, se traduiraient par un livret comportant une rubrique sur la capitalisation des acquis prenant en compte cette notion. Le rapport au Parlement de décembre 2007, en application de l'article 146 de la loi de modernisation sociale précitée, faisait état des travaux du comité interministériel sur la prise en compte de l'activité bénévole ou volontaire dans la démarche de VAE. Ils ont fait avancer la réflexion commune sur la « frontière » entre prise en compte des compétences et VAE au sens de la loi et ont permis d'aboutir à la rédaction du dossier de candidature interministériel (livret de recevabilité - formulaire Cerfa n° 12818*01) et d'une notice générique mentionnant les types de justificatifs à fournir, y compris pour les candidats bénévoles. Néanmoins, le comité interministériel, créé pour une durée de trois ans par le décret n° 2006-166 du 15 février 2006, a pris fin en février 2009 ; chaque ministère a mis en place sa propre notice explicative des justificatifs à fournir pour la recevabilité de la demande de VAE et une trame de dossier de présentation des acquis (livret 2) en fonction des spécificités de leurs certifications. En revanche, des associations comme France Bénévolat ou le Secours populaire ont mené une réflexion sur les activités que leurs bénévoles mettent en oeuvre pour mener à bien les missions qu'elles se sont assignées (notamment dans les domaines de la logistique, du travail administratif, de l'accueil, de l'accompagnement, etc.) et ont mis au point des outils susceptibles d'aider les bénévoles à constituer leur dossier de présentation des acquis de leur expérience (livret 2). Le Secours populaire français, partenaire de nombreux réseaux associatifs et représenté dans plusieurs instances de consultation des pouvoirs publics, tant français qu'européens et internationaux, a construit un guide pour l'accès à la VAE, à destination de ses bénévoles et de ses salariés. La lecture de ce document montre le recensement de véritables compétences, tout à fait utilisables dans un milieu professionnel, et susceptibles d'être validées par une certification. Le passage des unes aux autres est systématiquement proposé. France Bénévolat a contribué à élaborer le Passeport Bénévole, véritable passerelle entre la vie associative et le parcours professionnel. Ce livret a pour objectif de permettre à tout bénévole de valoriser son expérience, en lui permettant de garder une trace précise d'une ou plusieurs missions menées au sein d'associations, et de valoriser ces expériences et les compétences qu'il y a acquises. Le livret intéresse particulièrement les jeunes, les demandeurs d'emploi et les salariés, qui peuvent faire valoir ces expériences en parallèle (ou à la place) d'expériences professionnelles. Le Passeport Bénévole est reconnu comme justificatif de dossiers de VAE et peut ainsi permettre d'obtenir par voie de dossier un diplôme de l'éducation nationale ou un titre professionnel de l'Association pour la formation professionnelle des adultes. Il est soutenu par le haut-commissariat à la jeunesse et par la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, dès septembre 2003, La Fonda, association qui conduit des travaux transversaux d'analyse et de propositions, a pris l'initiative de mettre en place un comité d'étude sur la validation des acquis du bénévolat. Les propositions et pistes de travail de La Fonda rejoignent celles qui sont faites pour la VAE en général et, pour certaines, elles sont spécifiques du bénévolat. L'enjeu étant que la VAE bénévole trouve toute sa place dans le droit commun. En conséquence, il est envisagé en 2011 de reprendre une réflexion avec les acteurs majeurs intervenant dans le dispositif de VAE sur des questions relevant à la fois des attributions de l'État mais également des régions, lesquelles ont, depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, compétence en matière d'information conseil, d'assistance et d'accompagnement à la VAE de tout public, y compris les bénévoles.
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