| Question N° :
96235
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de
M.
Calméjane Patrice
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-Saint-Denis
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/12/2010
page :
13628
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurances
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Tête d'analyse :
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assurance catastrophes naturelles
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement de la garantie catastrophe naturelle. Les compagnies d'assurances annoncent pour l'année 2011 une augmentation plus que sensible des primes pour l'assurance habitation (entre 5 % à 11 % selon les compagnies et mutuelles) justifiant principalement cela par le coût des catastrophes climatiques de fin 2009 et 2010, qui auraient générés des versements importants de primes aux sinistrés. Alors qu'en parallèle sur chaque assurance il est prélevé 12 % au titre du fonds des catastrophes naturelles, il lui demande de bien vouloir lui faire part d'un bilan des sommes récoltées sur 2008-2009 et 2010 et des sommes réellement épuisées afin de mesurer la nécessité ou pas d'augmenter les primes des assurances habitation par les assurances.
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Texte de la REPONSE :
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