FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96245  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13629
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  emploi et activité
Analyse :  General Motors. perspectives. Strasbourg
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la généralisation des pratiques de chantage au chômage. Les 1 150 salariés de General motors de Strasbourg ont été mis au pied du mur et contraints d'accepter une importante dévalorisation de leurs conditions salariales pour sauver leur usine de la faillite de General motors. L'alternative était sinistre : renoncer à toute augmentation de salaires, à l'intéressement et au tiers de leurs RTT ou voir l'usine disparaître. Par instinct de préservation, les salariés, inquiets par le contexte de crise économique durable, ont cherché, en acceptant un marché scandaleux, à assurer quelques années encore la stabilité de leurs foyers. En échange des concessions qu'ils subiront pendant quatre années, ils n'ont d'autre assurance que celle d'un carnet de commande étoffé jusqu'en 2014. Aucun engagement formel n'a été pris quant à la pérennité de l'entreprise au-delà de cette date, nulle mesure n'a été adoptée quant à l'évolution des conditions salariales pour les employés au-delà de l'échéance ; rien ne garantit que l'entreprise ne fermera pas ses portes. Il est inacceptable de voir ces propositions se multiplier au détriment des salariés abusés par une méthode qui met à profit une situation économique fragile pour mieux rogner sur les acquis sociaux et salariaux des employés. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre pour rétablir les équilibres qui manquent dans ce type de négociation et dont l'absence s'exerce systématiquement au détriment des salariés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N