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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les règles de clôture du livret A. Certains clients ont appris, à leurs dépens, qu'en cas de clôture d'un livret A dont les encours sont inférieurs à 10 euros, la banque se réserve le droit de conserver ces sommes à son bénéfice. Si ces montants restent modiques, la surprise des clients concernés est grande. Ce sentiment indique clairement que cette règle n'est pas connue des usagers, attestant du manque de transparence des tarifs et pratiques bancaires. En conséquence, il lui demande de renforcer les mesures indispensables à cette transparence et à l'amélioration des droits des clients devant leur banque.
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