FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 96272  de  Mme   Massat Frédérique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ariège ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13647
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  plaquette d'information. coût
Texte de la QUESTION : Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une plaquette couleur papier glacé de dix pages concernant la réforme des collectivités territoriales qui a largement été diffusée aux élus locaux, nationaux et acteurs de la vie économique, sociale et politique. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître le coût de la conception, de l'édition et de la distribution de ce document.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N