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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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voirie
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Analyse :
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dénominations des voies. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la manifestation ayant réuni des opposants à l'initiative de la municipalité d'Aix-en-Provence d'avoir inauguré en juin 2010 un rond-point au nom de « Marcel Bigeard ». Ceux-ci, arborant des autocollants « il n'y a pas de place pour les tortionnaires », ont débaptisé le rond-point Marcel Bigeard, qu'ils nomment rond-point de la honte, du nom de Maurice Audin, un militant communiste ayant rejoint la rébellion algérienne. Le monde des anciens combattants a ainsi été profondément marqué par cette offense. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur le sujet et ce qu'il compte mettre en oeuvre pour pallier cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La dénomination des voies et édifices publics relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. Une jurisprudence constante rappelle ce principe (CE, 2 décembre 1991, commune de Montgeron, req. n° 84929 ; CAA Bordeaux, 30 avril 2002, Farrugia, req. n° 99BX02592). La commune d'Aix-en-Provence a ainsi pu valablement décider d'attribuer à un rond-point le nom du général Marcel Bigeard récemment décédé. Le droit de réunion est par ailleurs garanti par les lois de la République et encadré par celles-ci s'agissant des manifestations sur la voie publique, qui sont soumises à obligation de déclaration. Elles ne doivent pas provoquer un trouble excessif à l'ordre public et à la liberté de circulation au regard de la liberté d'expression dont elles constituent l'une des formes. La manifestation en cause s'étant déjà déroulée, il n'y a pas lieu de prendre des mesures particulières, même si l'on peut déplorer le caractère excessif de certains propos qui ont pu être tenus à cette occasion.
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