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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Il souligne que parmi les opérations extérieures, celle en Afghanistan étant la plus exigeante et coûteuse en raison de l'importance des troupes à soutenir, de la nature des opérations militaires et des responsabilités assumées au sein de l'alliance atlantique, le rapporteur de la Cour des comptes propose d'accroître la coopération avec les alliés dans le cadre des engagements en coalition afin de renforcer simultanément l'efficacité technique et le partage des coûts. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le service de santé des armées (SSA) français est l'un de ceux qui promeut tout particulièrement la coopération interalliés sur les théâtres d'opération, étant l'un des seuls au monde à être en mesure de déployer une chaîne médicale complète. Les perspectives de mutualisation du soutien médical des opérations avec les alliés sont toutefois limitées par deux contraintes : l'insuffisance des services de santé alliés dans le domaine du soutien médical et la très grande différence de standard dans la prise en charge médicale. Le déficit capacitaire des nations membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a fait l'objet de thèmes d'études lors des différentes réunions des directeurs des services de santé des membres otaniens, en particulier en décembre 2009 à Bruxelles, où le directeur central du SSA français a été chargé d'en assurer la coordination. Cette insuffisance dans le domaine du soutien médical est ainsi régulièrement soulignée par l'OTAN à travers son processus triennal de « Defense Requirement Review ». À ce jour, seuls l'Allemagne, la France et les États-Unis sont capables de déployer une chaîne sanitaire complète en opérations extérieures. À cet égard, la France suit avec attention l'évolution de ses alliés allemands qui envisagent une restructuration de grande envergure de leurs forces armées. S'agissant du modèle britannique, à des fins d'économies, le « Defense Medical Service » (DMS) a perdu la moitié de ses effectifs entre 1990 et 1997, alors que, dans le même temps, les forces armées n'étaient réduites que du tiers. Le choix radical de recourir au secteur civil, le « National Health Service », s'est traduit par la fermeture de la totalité des hôpitaux militaires et, en contrepartie, par l'ouverture de cinq unités militaires intégrées au sein des hôpitaux civils. Face aujourd'hui à des besoins opérationnels exigeants, le service de santé britannique connaît un déficit global en médecins de l'ordre de 42 % et 21 % pour les infirmiers. Dans ce contexte, le Royaume-Uni n'est pas en mesure de se conformer durablement aux normes de soins apportées sur les zones de conflit et doit s'appuyer sur les ressources médicales disponibles fournies par ses alliés. Cette profonde réorganisation a rendu le Royaume-Uni totalement dépendant en matière de soutien sanitaire et illustre le danger qu'il y a à s'appuyer exclusivement sur le secteur civil. Face à cette situation, le DMS a engagé des actions correctives, telles que l'emploi de réservistes, le recrutement de médecins et infirmiers ou la fixation de priorités dans l'utilisation des ressources pour soutenir les opérations. Ces mesures tardent toutefois à produire leurs effets dans un contexte opérationnel prégnant. Dans la situation actuelle de raréfaction et de pénurie du personnel militaire de santé, les capacités françaises seront de plus en plus sollicitées. Le bilan de la multinationalité dans le domaine du soutien médical en opération demeure toutefois positif puisqu'elle existe à tous les niveaux. Aucune autre fonction opérationnelle, hormis celle de commandement, se traduisant notamment par la constitution d'états-majors communs aux différents pays participant à une même coalition, n'est allée aussi loin dans la coopération.
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