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Texte de la REPONSE :
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Les armes à uranium appauvri, ou obus durcis à forte capacité de pénétration, relèvent de la catégorie des armes conventionnelles et ne sont interdites par aucune convention internationale, à la différence des armes chimiques et nucléaires. Le droit international applicable en l'occurrence est l'article 35 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève, qui stipule que les États doivent s'assurer que les armes qu'ils utilisent ne sont pas de nature à provoquer des maux superflus et que les dommages causés n'ont pas un impact étendu, durable et grave sur l'environnement naturel. Plusieurs enquêtes portant sur l'impact de ce type de munitions ont été menées par le programme environnemental des Nations unies (PNUE) après les conflits dans le Golfe et les Balkans. L'utilisation de ces munitions avait alors été provisoirement suspendue, dans l'attente des résultats de ces études épidémiologiques. Les conclusions de ces enquêtes ont toutefois révélé qu'il était hautement improbable que des risques accrus de cancer dans la région des Balkans puissent être associés aux résidus des munitions utilisées dans les années 1990. La probabilité d'une exposition significative de la population locale a été considérée comme très basse. Aucun risque sanitaire n'a donc été établi. Par ailleurs, l'uranium appauvri ne présente pas de danger à l'état solide, sa radioactivité s'avérant inférieure d'environ 40 % à la radioactivité de l'uranium naturel. Il faudrait tenir le projectile nu à la main pendant plus de 10 000 heures pour dépasser les limites réglementaires d'exposition annuelle des extrémités. Cette position a été récemment soutenue lors de la première Commission de la 65e Assemblée générale des Nations unies, qui s'est tenue à New York du 4 au 29 octobre 2010. La France, à l'instar du Royaume-Uni et des États-Unis, n'a pas approuvé le projet de résolution L. 19 visant à interdire l'usage des armements et munitions contenant de l'uranium appauvri, argumentant que les effets sur l'environnement, ainsi que les effets durables sur la santé ont été largement examinés par l'Organisation mondiale de la santé, le PNUE, l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, le Centre de prévention et de contrôle des maladies ou encore la Commission européenne et qu'aucune de ces enquêtes n'a révélé de cas d'effets de long terme sur la santé ou l'environnement. Il n'est donc pas envisagé de suspendre l'usage des munitions à uranium appauvri, étant précisé qu'elles constituent actuellement le seul type d'arme ayant la capacité de percer tous les blindages connus à ce jour, en particulier ceux des chars les plus performants. Pour autant, la France poursuit ses travaux d'études afin de disposer au plus tôt d'une arme aussi performante sans uranium appauvri.
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